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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS29 · article 3 · déposé le 21 mars 2025

À l'alinéa 7, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 7, après le mot :

« sein »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :

« de la collectivité de Corse en tenant compte des spécificités locales. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. De par les caractéristiques topographiques, démographiques et sociales induites par l’insularité, la répartition des services du futur CHU sur l’île devra se faire en considération de ces nombreuses spécificités. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.