À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Christophe Bentz et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« démocratique »

les mots :

« pour tous ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« amendement de repli »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.