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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS32 · article 3 · déposé le 21 mars 2025

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« garantir »,

insérer les mots :

« à tous les patients ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.