Irrecevable
Amendement n°AS63 · article 3 · déposé le 21 mars 2025
Amendement n°AS63 — Article 3
Déposé par
Cyrille Isaac-Sibille · Les Démocrates · sur le Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.