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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS80 · article 3 · déposé le 22 mars 2025

Amendement n°AS80 — Article 3

Déposé par François-Xavier Ceccoli · Droite Républicaine · sur le Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.