Adopté
Amendement n°AS88 · article 3 · déposé le 22 mars 2025
À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Guillaume Garot · Socialistes et apparentés · sur le Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« démocratique, déconcentré et ».
« Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.