Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°AS37 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 16 janvier 2026

Amendement n°AS37 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Christine Loir et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le L’intérêt des enfants

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.