Retiré
Amendement n°AS521 · article 6 · déposé le 4 avril 2025
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 1° Organise une concertation avec : »
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« D’ ».
III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , avant de rendre son avis ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer la première occurrence du mot :
« D’ ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« recueillir l’avis »
les mots :
« organiser une concertation avec ».
VI. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »
le mot :
« le ».
VII. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot :
« d’ ».
« Cet amendement de repli, en cohérence avec la mention à l’alinéa 4 d’une procédure collégiale pluriprofessionnelle, précise que le médecin organisera une concertation avec les différents professionnels de santé mentionnés dans cet article 6, au lieu qu’il en « recueille l’avis » selon les termes actuels du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.