Rejeté
Amendement n°AS525 · article 6 · déposé le 4 avril 2025
À la fin de la première phrase l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sans qu’il existe de lien de nature hiérarchique entre les deux médecins ».
« Cet amendement de repli vise à supprimer la condition selon laquelle les médecins doivent ne pas être liés par un lien hiérarchique. En effet, dans un contexte de forte pénurie médicale, il apparaît utile de ne pas ajouter cette condition d’autant que le code de déontologie dispose de préconisations suffisantes en la matière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.