Rejeté
Amendement n°AS526 · article 6 · déposé le 4 avril 2025
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« spécialiste »,
insérer les mots :
« ou non ».
« Cet amendement de repli vise à préciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet, dans le cas où il s’avèrerait difficile de trouver un second spécialiste de la pathologie du malade, de ne pas entraver l’examen de la demande d’aide à mourir du malade. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.