Retiré
Amendement n°AS532 · article 6 · déposé le 4 avril 2025
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
« Cet amendement de repli vise à laisser un temps plus long au malade pour confirmer sa demande d’aide à mourir. Les auteurs de cet amendement proposent ainsi de le fixer à six mois au lieu de trois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.