Retiré
Amendement n°AS539 · article 9 · déposé le 4 avril 2025
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7
« III. – Le professionnel de santé assure la surveillance de l’administration et intervient en cas (le reste sans changement) ».
« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à assurer la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne malade et de ses proches, pour les sécuriser et pouvoir intervenir immédiatement en cas de difficulté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.