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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS825 · article 5 · déposé le 5 avril 2025

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Sandrine Dogor-Such et 7 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« de son évolution ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles »

les mots :

« d’évolution, les traitements et les soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l'offre de soins proposée au patient. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.