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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS878 · après l'article 12, insérer l'article suivant · déposé le 5 avril 2025

Amendement n°AS878 — Après l'article 12, insérer l'article suivant

Déposé par Lisette Pollet et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.