Retiré
Amendement n°AS1087 · article 18 · déposé le 5 avril 2025
Suppression des alinéas 6 à 9.
« Amendement de cohérence avec l'alinéa 5 de l'article 4. »
« Pourquoi est-il ici question de la participation de l'assuré quand celui-ci est mineur ? »
« Ce texte prévoit-il d'ouvrir l'euthanasie aux mineurs ? »
« Le présent amendement vaut également amendement d'appel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.