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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS22 · article 11 · déposé le 31 mars 2025

À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Sylvie Bonnet et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« vie »,

insérer les mots :

« et du deuil ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La question de l’accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches, mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l’ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels qui accompagnait la personne au quotidien. »

« Cet amendement vise par conséquent à prévoir également l’accompagnement du deuil. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.