Rejeté
Amendement n°AS69 · article 11 · déposé le 1er avril 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« accompagnement de la fin de vie »
les mots :
« approche palliative ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.