Tombé
Amendement n°AS40 · article premier · déposé le 1er avril 2025
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot
Déposé par
Thibault Bazin et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 5, à la première phrase de l’alinéa 10, à la première phrase de l’alinéa 13, à l’alinéa 15, à la seconde occurrence à l’alinéa 17 et à l’alinéa 19.
« Amendement de repli. »
« Amendement rédactionnel visant à conserver la centralité de la notion de « soins palliatifs », seul référentiel reconnu par l’OMS, en remplaçant les occurrences de l’expression « soins d’accompagnement » par l’expression « soins palliatifs d’accompagnement ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.