Rejeté
Amendement n°AS158 · article 15 · déposé le 1er avril 2025
Après le mot
Déposé par
Patrick Hetzel et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Après le mot :
« leurs »,
supprimer la fin de l’alinéa 11.
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.