Retiré
Amendement n°AS165 · article 15 · déposé le 1er avril 2025
Supprimer l’alinéa 18
Déposé par
Patrick Hetzel et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer l’alinéa 18.
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.