Supprimer l’alinéa 19

Déposé par Patrick Hetzel et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.