Tombé
Amendement n°AS200 · article 5 · déposé le 2 avril 2025
Supprimer l’alinéa 4.
« L’alinéa prévoit une durée de 5 ans pour cette loi tandis que celle-ci, en particulier !er le développement des soins palliatifs doit être effectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.