Retiré
Amendement n°AS257 · article 5 · déposé le 3 avril 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Fanny Dombre Coste et 11 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5. »
« En effet, ce dernier prévoit que le Parlement adopte une loi de programmation, ce que nous ne pouvons que soutenir. »
« Toutefois, cette loi de programmation ne serait pas fondée sur les besoins et ne définirait pas les financements nécessaires à sa mise en oeuvre. »
« Nous proposons de garder l’article 6 comme un seul article dans cette proposition de loi prévoyant l’adoption d’une loi de programmation ; cet article 6 partant bien des besoins et mentionnant bien la nécessité de mettre les financements en face de ces mêmes besoins. »
« Tel est l’objet de cet amendement de suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.