Rejeté
Amendement n°AS214 · article 16 · déposé le 2 avril 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Sylvie Bonnet et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le médecin chargé »,
les mots :
« le médecin et l’infirmier chargés ».
« Cet amendement vise à prévoir la participation de l'infirmier qui accompagne une personne à la concertation prévue à l'article 16. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.