À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Sandrine Dogor-Such et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation »

les mots :

« des membres des équipes de soins définis à l’article L. 1110‑12 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit de renvoyer à la définition de l’équipe de soins du code de la santé publique consacrée par ce code. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.