À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« aux soins d’accompagnement ».
« Cette rédaction traduit l’ambiguïté de l’objet de la proposition de loi et des soins d’accompagnement. Si la stratégie décennale fait référence aux soins palliatifs, il faudrait donc en rester à ce terme. Le début de la phrase de cet article fait référence aux soins palliatifs et aux soins d’accompagnement mais les crédits supplémentaires ne couvrent que les seuls soins d’accompagnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.