Rejeté
Amendement n°AS278 · article 8 · déposé le 3 avril 2025
I. – Après le mot
Déposé par
Sandrine Dogor-Such et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
I. – Après le mot :
« formation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« aux soins palliatifs définis à l’article L 1110‑10 du code de la santé publique et à l’accompagnement de la fin de vie. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . Au troisième alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « même code ».
« Il s’agit de revaloriser les termes soins palliatifs qui se trouvent déclassés par cette proposition de loi, et dans cet article, qui indique seulement « approche palliative ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.