I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« d’accompagnement, notamment en soins ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« d’accompagnement »,
le mot :
« palliatifs ».
« Il s’agit ici d’une illustration supplémentaire du déclassement des soins palliatifs opéré par la PPL. Cette disposition de l’article 9 fait référence à un rapport annuel sur les soins d’accompagnement et non sur les soins palliatifs, ceux-ci ne formant qu’une sous catégorie des soins d’accompagnement alors que les soins palliatifs sont reconnus pas l’OMS, ce que ne sont pas les soins d’accompagnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.