Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins palliatifs et d’accompagnement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins palliatifs et d'accompagnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.