À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :

« soins »,

insérer les mots :

« palliatifs et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de cohérence avec l’ensemble du texte vise à préciser que la personne bénéficiera de toutes les informations nécessaires s’agissant des soins d’accompagnement, mais également s’agissant des soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.