À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« d’accompagnement, dont les soins palliatifs »

les mots :

« palliatifs et aux soins d’accompagnement, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise, en cohérence avec l’article 1 er , à inscrire la notion de « soins palliatifs et soins d’accompagnement », tout en assurant que les objectifs et moyens afférents soient traités distinctement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.