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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS320 · article 4 · déposé le 4 avril 2025

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« moyens »,

insérer les mots :

« humains et financiers ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que la stratégie décennale définira les moyens tant humains que financiers nécessaires à l’égal accès de tous aux soins palliatifs et d’accompagnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.