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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS325 · article 8 · déposé le 4 avril 2025

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« , à la prise en charge de la douleur et aux soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code la santé publique ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. Au troisième alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « même code ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que la formation dont bénéficient les étudiants en médecine comportera également un volet spécifiquement dédié à la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs et d’accompagnement tels que définis par la présente proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.