Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS334 · article 14 · déposé le 4 avril 2025

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« famille »,

insérer les mots :

« ainsi que sa personne de confiance si elle a été désignée ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« aidants »,

insérer les mots :

« ainsi que de la personne de confiance si elle a été désignée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à donner toute sa place à la personne de confiance en l'associant à l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement et en lui permettant de bénéficier du temps de sensibilisation aux enjeux de l'accompagnement en fin de vie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.