Retiré
Amendement n°AS334 · article 14 · déposé le 4 avril 2025
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement