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Irrecevable Amendement n°AS349 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

Amendement n°AS349 — Après l'article 8, insérer l'article suivant

Déposé par Justine Gruet et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort

Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.