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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS428 · article 13 · déposé le 4 avril 2025

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« bénévoles »,

insérer les mots :

« et de leurs salariés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à reconnaître les personnes salariées par les associations participant à l'ultime accompagnement du malade et confortant l'environnement psychologique et social de la personne malade et de son entourage, comme des intervenants à part entière en appui de la prise en charge palliative et d'accompagnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.