À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Patrick Hetzel et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de soins primaires »

les mots :

« mobile de soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article L. 1110-11 traite des bénévoles formés à l’accompagnement de la fin de vie. Pour cette raison, il apparaît plus adapté de viser les équipes mobiles de soins palliatifs avec lesquelles ils passeraient une convention. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.