À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Patrick Hetzel et 12 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« associations »,

insérer les mots :

« de malades en soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il apparait nécessaire de préciser que les seules associations habilitées sont les associations intervenant en milieu de soins palliatif »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.