Non soutenu
Amendement n°AS473 · article 16 · déposé le 5 avril 2025
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 3, après le mot :
« patient, »
insérer le mot :
« éventuellement »
« Cet amendement vise à introduire davantage de souplesse dans la procédure collégiale en précisant que la participation du médecin traitant du patient est « éventuellement » prévue, sans constituer une obligation systématique. »
« Cette précision permet de tenir compte des réalités pratiques, notamment des situations où le médecin traitant n’est pas en mesure de participer à la procédure collégiale. Il convient de ne pas imposer de rigidités difficiles à respecter en pratique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.