À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« elle »

les mots :

« le patient ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.