Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« La composition et le fonctionnement sont précisés »

les mots :

« Le fonctionnement de la procédure collégiale est défini ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.