Adopté
Amendement n°AS534 · article 19 · déposé le 7 avril 2025
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au cinquième alinéa de l’article L. 1110‑5‑2, le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la prise en charge du patient » ; ».
« Intégration de l’article 20 à l’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.