Tombé
Amendement n°AS535 · article 19 · déposé le 7 avril 2025
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« de la sédation profonde et continue ».
Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.