Adopté
Amendement n°AS546 · article premier · déposé le 7 avril 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« d’un accompagnement par »
les mots :
« de l’accompagnement d’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.