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Adopté Amendement n°AS566 · article 9 · déposé le 7 avril 2025

À l’alinéa 3, supprimer les mots

Déposé par Annie Vidal · Ensemble pour la République · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , le cas échéant, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.