Rejeté
Amendement n°AS568 · article 2 · déposé le 7 avril 2025
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et la gouvernance »
les mots :
« , la gouvernance et le pilotage ».
« Précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.