Adopté
Amendement n°AS572 · article 9 · déposé le 7 avril 2025
Supprimer l'alinéa 2.
« Cet amendement de repli de la rapporteure supprime, concernant le contenu du rapport prévu à l'article 9, le nombre de sédations effectuées chaque année. Cette information est en effet codée dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) depuis le début de l’année 2025, et pourra être mise à disposition des parlementaires par le Gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.