Retiré
Amendement n°AS580 · article 7 · déposé le 7 avril 2025
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit et de soins palliatifs ».
« Amendement de coordination avec les amendements du rapporteur déposés à l’article 10, proposant de renommer ces structures « maisons de répit et de soins palliatifs ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.