Adopté
Amendement n°AS583 · article 16 · déposé le 8 avril 2025
À l’alinéa 3, substituer au mot
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« si elle »
les mots :
« s’il ».
Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.