Adopté
Amendement n°AS584 · article 16 · déposé le 8 avril 2025
À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« au quotidien ».
Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.